• Vos droits

Vos droits

Si vous êtes discriminé(e), il est de votre plein droit de vous défendre contre ce préjudice. Vous trouverez plus loin les exigences requises relatives à l’AGG. Il y a, en outre, d’autres lois vous protégeant contre la discrimination. Contrairement aux autres lois, l’AGG présente un allègement de la charge de la preuve. (Lien). Comme soutien, vous pouvez consulter un organisme conseil. Si vous désirez porter plainte en justice, il vous est absolument conseillé de faire appel aux services d’un avocat.

L’importance à ce fait est de préserver les preuves à charge, par exemple en faisant appel aux témoins, en dressant un procès-verbal de mémoire relatant les faits et, surtout, de garder tous les documents.

D’autre part, il est conseillé de vous informer sur les frais de justice pouvant être à votre charge.

Dans le cas d’une discrimination dans le domaine du code du travail, vous pouvez d’abord vous plaindre en adressant une lettre de contestation à l’employeur. L’AGG oblige à ce sujet, tout employeur à mettre sur pied un organisme de traitement de plaintes. Il est aussi  conseillé, dans des cas de discrimination dans d’autres domaines, de se plaindre tout d’abord par écrit, avant d’introduire une plainte en justice.

Pour votre soutien lors de la procédure judiciaire ou extrajudiciaire, avec ou sans avocat, vous pouvez vous faire assister par une association ou fédération contre la discrimination. Les organismes conseil peuvent vous renseigner sur les institutions aptes à cet effet.

Conseils pour adopter le bon comportement

Comment se comporter quand on est victime d’une discrimination?

Gardez votre calme, et gardez la tête froide!

  • Ne vous laissez pas provoquer
  • Identifiez des témoins
  • Mettez par écrit ce qu’il s’est réellement passé

Appropriez vous vos droits de toute urgence!

Quels sont les délais de prescription requis?

Portez plainte

  • Faites appel à un conseiller juridique
  • Laisser vous soutenir par vos proches et des professionnels juridiques

Informations complémentaires

Champ d’application de l’AGG?