Preuves à charge

En principe, toute personne prétendant la violation d’un droit doit apporter la preuve de la violation de ce droit, comme par exemple par des documents, des témoins, etc. Les dispositions de l’AGG prévoient un allègement de la charge de preuve:

Lorsque vous pouvez apporter un début de preuve qu’il y a eu discrimination, il appartient à la partie adverse de prouver qu’il n’en a pas été ainsi.

Comment dois-je apporter des preuves de discrimination? Voir possibilités et Indications à ce sujet adroite.

Comment prouver une discrimination?

L’apport d’indices justificatifs n’est pas toujours chose facile. Les méthodes y menant sont nombreuses. Les organismes conseil peuvent, aux moyens de tests simulant une situation réelle, sensibiliser les victimes. De par ce procédé, on peut par exemple, arriver à justifier si une personne, à cause de caractères précis (origine, couleur de la peau) est défavorisée par rapport à une autre n’en présentant pas. Cet état de fait s’applique, par exemple, au cas d’essais infructueux d’une personne au nom à consonance étrangère qui tente de louer un appartement par téléphone; un contrôle téléphonique, de la part d’une personne au nom à consonance allemande, laisse apparaître que l’appartement est encore inoccupé. Pour ainsi apporter en justice la preuve de la discrimination subie, il est important de bien planifier ce test de contrôle (par exemple: distinction des personnes indépendamment de leurs caractères passibles de discrimination, le  contrôle répété de la  situation) et surtout d’établir un procès-verbal de mémoire.