Comment me comporter en cas de discrimination?

Gardez votre calme et gardez la tête froide!

Même si vous vous sentez offensé(e) ou insulté(e), ou que vous vous sentez victime d’une discrimination, la première règle à respecter est de rester calme et d’adopter un comportement réfléchi! Une protestation ou une insulte proférée à l’encontre de celui qui vous a discriminé(e) pourrait se retourner contre vous par la suite. Ne vous laissez pas emporter par une provocation. La provocation est une méthode couramment utilisée par les personnes qui s’emploient à vous discriminer. Si ces personnes utilisent votre comportement pour vous assigner en justice, il vous deviendra plus difficile de faire valoir vos droits.

Gardez, dans la mesure du possible, votre sang froid et identifiez des temoins et preuves, ou d’autres éléments significatifs permettant de prouver la discrimination. Des clients ou passants ont-ils observé ou remarqué cet incident? Adressez-vous à eux immédiatement, et notez leurs noms ainsi que leurs numéros de téléphone afin de pouvoir les citer comme témoins. Munissez-vous d’éléments (écrits, factures, e-mails, etc.) avec lesquels il vous sera possible de prouver le fait de discrimination.

Immédiatement après les faits, il est conseillé de rédiger un document écrit relatant ce qu’il s’est passé précisément. Mentionnez ceci :

• Où et quand a eu lieu la discrimination ? (par exemple dans un magasin, la date et l’heure)
• Que s’est-il passé exactement ? (par exemple suspicion de vol par un vendeur, contrôle de sac humiliant en public par un personnel de sécurité irrespectueux)
• Qui a pris part à l’incident ? (par exemple personnels du magasin et de sécurité)
• Qui a été témoin de ce qu’il s’est passé ? Quels éléments de preuve pouvez vous apporter pour soutenir votre plainte ?
• Quelle est la forme de discrimination ? Sur quoi pouvez-vous vous appuyer pour soutenir votre plainte pour discrimination à raison de votre origine, la couleur de votre peau ou, de votre langue?

Appropriez-vous vos droits en toute urgence!

Selon l’AGG (loi générale sur l’égalité de traitement), si vous avez été l’objet d’une discrimination et que vous envisagez de saisir la justice pour obtenir réparation, vous devez agir en l’espace de deux mois. Dans le cadre d’une relation de travail, il est nécessaire de régider, pendant ce délai de deux mois, une contestation écrite à l’adresse de l’employeur (article 15, alinéa 4). Dans les autres instances, une contestation orale suffit (article 21, alinéa 5); toutefois, il est plus sûr de rédiger une contestation écrite et de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Déposition de plainte en justice

La contestation formulée pendant le délai de prescription de deux mois ne remplit pas les conditions de forme d’un dépôt de plainte. Si vous désirez déposer plainte (directement ou après une contestation formelle sans suite), il vous est conseillé de contacter un avocat, un organisme de conseil, ou de vous tourner vers un conseiller juridique agréé. Si vous choississez de contacter un avocat, assurez-vous que ce dernier dispose d’une experience suffisante en matière du droit de l’AGG. Pour cela, sachez qu’il existe des réseaux et associations d’avocats très utiles pour vous guider.

Entourez-vous de vos proches pour le déroulement de la procédure judiciaire. Faites part à vos amis et à votre famille de la discrimination que vous avez subie, et laissez-vous soutenir par ADB NRW ou par d’autres organismes de conseil.